Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ:
1. Identification et coordonnées du responsable du traitement des données.
Juan Antonio Maldonado Castillo, dont le siège social est situé à Grenade, Avda. de la Constitución, 41-3ºB, CP 18.04 et à Marbella (Málaga), C/Nuestra Señora de Gracia, 6-1º Of. 3 (Edificio ESLA), CP 29.602, immatriculé sous le numéro 24.216.115-J et joignable par téléphone au 650303338 (ci-après le « Responsable du traitement »), est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web. La présente clause vous informe sur la manière dont le Responsable du traitement utilisera vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité vise également à vous informer des droits des utilisateurs du site web du propriétaire en vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le propriétaire via le formulaire de contact disponible sur notre site web.
2. Informations nécessaires et à jour.
Tous les champs marqués d'un astérisque (*) sur les formulaires sont obligatoires. Si vous ne remplissez pas l'un de ces champs, nous pourrions ne pas recevoir vos coordonnées et ne pas pouvoir vous fournir les services demandés. Vous devez fournir des informations exactes ; l'utilisation de pseudonymes ou de tout autre moyen visant à dissimuler votre identité est interdite.
Lorsque vous fournissez les données demandées dans le formulaire de contact existant, vous ne devez pas choisir d'expressions offensantes, insultantes ou à connotation graphique, ni d'ensembles de termes qui coïncident avec des marques de commerce, des noms commerciaux, des raisons sociales, des noms de sociétés, des expressions publicitaires, des noms ou pseudonymes de personnalités publiques ou de célébrités pour lesquels vous n'êtes pas autorisé à les utiliser, et, d'une manière générale, qui sont contraires à la loi ou aux exigences de la morale et des bonnes mœurs généralement acceptées.
Afin de garantir que les informations fournies soient toujours à jour et sans erreur, vous devez informer le propriétaire dès que possible de toute modification ou correction de vos données personnelles effectuée via le formulaire de contact de notre site web.
De plus, en cliquant sur le bouton « J’accepte » (ou équivalent) intégré dans les formulaires de contact susmentionnés, vous déclarez que les informations et les données que vous y avez fournies sont exactes et véridiques.
3. Exercer vos droits.
Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :
Droit d’accès à vos données personnelles pour savoir quelles données sont traitées et quelles opérations de traitement sont effectuées sur celles-ci ;
droit de rectifier toute donnée personnelle inexacte ;
droit à l’effacement de vos données personnelles, lorsque cela est possible ;
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement des données est douteuse, auquel cas nous pouvons conserver les données bloquées pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci repose sur un intérêt légitime. Le responsable du traitement cessera alors de traiter vos données, sauf s'il existe un intérêt légitime impérieux ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et gratuitement en envoyant un courriel via le formulaire de contact de notre site web, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et vos informations d'identification.
Par ailleurs, nous vous informons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données si vous estimez qu'il y a eu violation de la législation sur la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles.
4. Sécurité.
Le responsable du traitement des données a mis en œuvre et maintient les niveaux de sécurité requis par le RGPD afin de protéger les données personnelles des personnes concernées contre toute perte accidentelle et tout accès, traitement ou divulgation non autorisés, en tenant compte de l'état des connaissances, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. Toutefois, la transmission d'informations sur Internet n'étant pas totalement sécurisée, le responsable du traitement des données, bien qu'il mette tout en œuvre pour protéger les données des personnes concernées, ne peut garantir leur sécurité lors de leur transmission vers le site web. Par conséquent, toute information que vous fournissez est transmise à vos propres risques. Dès réception de vos données, le responsable du traitement des données appliquera des procédures et des mesures de sécurité rigoureuses afin d'empêcher tout accès non autorisé.
5. Confidentialité.
Les données personnelles que nous pouvons collecter via le site web ou lors de nos différentes communications avec vous seront traitées de manière confidentielle, et nous nous engageons à les garder secrètes conformément à la législation applicable.
6. Mineurs.
Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les services proposés sur le Site. À cet égard, et étant donné que le Propriétaire n'a aucun moyen de vérifier l'âge des utilisateurs, il est conseillé aux parents et tuteurs de mettre en place les mesures nécessaires pour empêcher les mineurs d'accéder au Site et/ou de fournir des données personnelles sans leur surveillance. Le Propriétaire décline toute responsabilité à cet égard.
7. Mise à jour de la politique de confidentialité.
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour ; par conséquent, nous vous recommandons de la consulter régulièrement et, si possible, à chaque fois que vous accédez au Site Web afin de rester informé(e) sur le type d’informations collectées et leur traitement. Vous trouverez la Politique de confidentialité sur cette page. Nous vous informerons toutefois de toute modification de cette Politique de confidentialité ayant une incidence sur le traitement de vos données personnelles.
La politique de confidentialité est en vigueur depuis le 25 mai 2018.
DONNÉES D'INFORMATION
Ce site web, accessible à l'adresse www.maldonadocastilloabogados.es (« Site web »), appartient à Juan Antonio Maldonado Castillo, ci-après dénommé le « Propriétaire », dont le siège social est situé à Grenade, Avda. de la Constitución, 41-3ºB, 18014, Espagne, et dont le numéro d'identification national espagnol (NIE) est le 24.216.115-J. Vous pouvez obtenir des informations professionnelles complémentaires à son sujet en en faisant la demande par courriel via le formulaire disponible sur ce Site web ou en appelant les numéros de téléphone indiqués sur ses différentes pages. Vous pouvez également obtenir des informations auprès du barreau de Grenade.
CONDITIONS D'UTILISATION :
1. Objet et acceptation.
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services de la société de l’information que le propriétaire met à la disposition des utilisateurs (« Utilisateur » ou « Utilisateurs ») du réseau Internet par le biais du Site Web, ainsi que, d’une manière générale, la relation entre les Utilisateurs et le Site Web.
Aux fins de conformité avec la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (« LSSI »), il est précisé que le but du site web est publicitaire et informatif, et qu'il offre également la possibilité de contacter ou de demander des informations plus détaillées sur les services de la société.
L’accès au Site Web par les Utilisateurs implique leur acceptation, en tant qu’Utilisateurs, des Conditions Générales d’Utilisation publiées sur le Site Web et accessibles aux Utilisateurs à tout moment. Par conséquent, vous devez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation.
2. Site web. Possibilités.
Le site web contient des informations de toute nature relatives aux activités de son propriétaire, lesquelles sont mises à la disposition des utilisateurs à des fins personnelles et non commerciales. Le simple accès au site web n'implique aucune relation commerciale entre son propriétaire et l'utilisateur.
L’accès au site Web est gratuit, à l’exception des frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par l’utilisateur.
Les utilisateurs sont informés que les communications sur les réseaux ouverts sont exposées à des menaces qui les rendent vulnérables. Le site web met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées pour son bon fonctionnement. Toutefois, il incombe aux utilisateurs de prendre toutes les mesures techniques appropriées pour se prémunir raisonnablement contre ces menaces (notamment en maintenant à jour leurs systèmes de détection de logiciels malveillants, y compris ceux relatifs aux virus et aux chevaux de Troie, et en veillant à ce que les correctifs de sécurité de leur navigateur soient toujours installés). Les utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation du site web et de ses services et, en toute connaissance de cause, acceptent volontairement cette responsabilité.
Concernant la navigation du Site par les mineurs, et sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, il est porté à l'attention des Utilisateurs que la Société ne peut contrôler, entre autres, l'utilisation du Site et de ses services par les mineurs. Par conséquent, outre le fait que la Société décline toute responsabilité à cet égard, il est expressément précisé que les parents et tuteurs sont seuls responsables de la surveillance et de l'assistance des mineurs lors de leur navigation sur ce Site, ainsi que de la mise en œuvre de tout autre mécanisme nécessaire pour empêcher leur accès au Site et/ou à ses services. La Société n'acceptera aucune réclamation à ce sujet.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web à des fins frauduleuses, ni à adopter un comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de tiers. De plus, l’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte visant à endommager, désactiver ou surcharger le Site Web, ni à entraver de quelque manière que ce soit son utilisation et son fonctionnement normaux.
L’Utilisateur est informé qu’en cas de non-respect des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité ou de toute autre condition figurant sur le Site Web, le Propriétaire se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier son accès au Site Web, en adoptant toutes les mesures techniques nécessaires à cette fin.
Enfin, nous informons l’Utilisateur que le Propriétaire se réserve le droit de décider à tout moment de la continuité des services de la société de l’information fournis par le biais du Site Web.
3. Protection des données personnelles et politique relative aux cookies.
Les aspects relatifs au traitement des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du site web sont régis par les textes de la politique de confidentialité joints aux différents formulaires de collecte de données pouvant figurer sur le site web.
Comme d’autres portails internet, ce site web utilise des cookies pour recueillir des informations sur son utilisation. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.
4.- Propriété intellectuelle et industrielle.
Les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'agencement du contenu du Site, à sa conception graphique, aux programmes informatiques sous-jacents (y compris le code source) et aux différents éléments qui le composent appartiennent au Propriétaire ou à ses concédants de licence, selon le cas. Les signes distinctifs figurant sur le Site (marques et dénominations commerciales) sont la propriété du Propriétaire ou de ses concédants de licence. L'utilisation du Site par l'Utilisateur n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Site, la Propriété Intellectuelle et Industrielle, et/ou les signes distinctifs du Propriétaire ou de tiers présents sur le Site. Sauf autorisation légale ou préalable du Propriétaire, il est expressément interdit à l'Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou réutiliser le Site, sa Propriété Intellectuelle et Industrielle, et/ou les signes distinctifs du Propriétaire ou de ses concédants de licence. En particulier, la Société s'oppose expressément à ce que la reproduction de son contenu ou de celui de ses concédants de licence soit considérée comme une citation au sens de la loi sur la propriété intellectuelle.
Suite à la publication d'autres contenus, les titulaires de droits sur ces contenus conserveront tous les droits qu'ils détiennent, sous réserve de la licence limitée prévue dans les présentes conditions.
5.- Politique de liaison.
L’établissement de liens vers le Site Web est interdit, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de la Société.
Pour établir tout autre type de lien, la partie intéressée doit obtenir une autorisation écrite des administrateurs du site web.
Il est strictement interdit, quel que soit le type de lien établi vers le Site Web, de mettre en place des cadres ou tout autre mécanisme permettant l'affichage du contenu via un site autre que le Site Web.
6. Signalement des activités illicites et inappropriées.
Si l’Utilisateur ou tout autre internaute constate qu’une information ou un contenu présent sur le Site Web ou fourni par son intermédiaire est illégal, porte atteinte aux droits de tiers, viole les présentes Conditions générales, ou est autrement préjudiciable ou contraire à la morale, aux coutumes et aux usages, il peut contacter le Propriétaire par les moyens prévus sur ce Site Web, en indiquant :
données d'identification et coordonnées ;
description des raisons pour lesquelles vous considérez le contenu ou l'information comme illégal ou inapproprié, ainsi que l'adresse précise où il est disponible ;
En cas de violation des droits d'un tiers, le plaignant doit fournir les coordonnées du titulaire des droits si celui-ci est différent du plaignant. Il doit également fournir les documents attestant de la propriété des droits enfreints et, le cas échéant, une preuve de sa capacité à agir au nom du titulaire des droits si celui-ci est différent du plaignant.
La réception par le Propriétaire de la communication prévue dans la présente clause ne vaut pas connaissance effective des activités et/ou du contenu indiqués par l'expéditeur, sauf si ces activités et/ou ce contenu sont manifestes ou facilement identifiables. En tout état de cause, le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout contenu qui, même s'il n'est pas illégal, enfreint les règles établies dans les présentes Conditions générales, en mettant en balance les intérêts légaux en jeu dans chaque cas.
7.- Responsabilités.
Compte tenu de la nature d'Internet, le propriétaire n'est pas responsable de :
L’indisponibilité et la continuité dues au fonctionnement, à l’utilité et à la fiabilité des services et du site Web, même des services onéreux ou non gratuits pour les utilisateurs, résultent d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure ou ne sont pas directement imputables au propriétaire.
L’altération de la confidentialité et de la sécurité dans l’utilisation et le contenu du site Web et des services par des tiers non liés à eux, conformément au régime juridique en vigueur.
La présence de virus ou d'autres éléments malveillants dans les services proposés par des tiers via le site Web peut entraîner des altérations du système informatique, des documents électroniques ou des fichiers des utilisateurs.
Le propriétaire décline toute responsabilité quant à la véracité, l'exactitude, l'exclusivité ou l'actualité des contenus proposés sur le Site, qu'ils proviennent du propriétaire ou de tiers, sauf s'il a connaissance d'un acte illégal ou d'une atteinte aux biens ou aux droits d'un tiers. Il décline également toute responsabilité quant à la disponibilité et la continuité des services proposés sur le Site, notamment en cas de cas fortuit, de force majeure ou d'événement non directement imputable au propriétaire.
Le contenu du site Web est de nature générale et ne constitue en aucun cas la fourniture d'un service souhaité par l'utilisateur ; par conséquent, les informations contenues ne suffisent pas à la prise de décision personnelle ou professionnelle par l'utilisateur.
Le Propriétaire n'est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs en raison des risques inhérents au support utilisé, ni de ceux causés par des vulnérabilités de ses systèmes et outils résultant d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure ou qui ne lui sont pas directement imputables.
Le propriétaire ne garantit pas la sécurité totale des systèmes et, bien que des mesures de sécurité adéquates aient été adoptées, l'existence de vulnérabilités dues à un cas de force majeure ou à un événement imprévu ne peut être totalement exclue et, par conséquent, les utilisateurs doivent faire preuve de prudence lorsqu'ils interagissent avec le site Web.
8.- Divers.
Les présentes conditions générales peuvent faire l'objet de modifications, lesquelles seront communiquées par leur publication sur le site Web.
Si le titulaire n'exerce aucun droit ni aucune action en justice prévue dans les présentes conditions (ou qui lui correspond en vertu du droit applicable), cela ne constituera pas une renonciation formelle à ses droits.
La relation établie entre le Propriétaire et les Utilisateurs du fait de l'utilisation des services proposés par le biais du Site Web est régie par la législation espagnole en vigueur relative au droit applicable et à la juridiction compétente. Toutefois, dans les cas où la législation en vigueur permet aux parties de se soumettre à une juridiction spécifique, le Propriétaire et les Utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait s'appliquer, se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Grenade.